1.1 - Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations de Ligaris et des Utilisateurs dans ce cadre

1.2 - L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement.

1.3 - Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de LIGARIS toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.



ARTICLE 2 - DEFINITIONS

2.1 Ligaris : éditeur du site, SAS au capital de 38 113 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 390 435 303 ayant son siège social 21 bd du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine.

2.2 Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.

2.3 Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par Ligaris dont l'adresse Internet est : www.help-eu.com (et toute autre adresse Internet choisie par LIGARIS), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par LIGARIS.

2.4 Utilisateur : tout visiteur du Site.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

3.1 L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut-être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

3.2 LIGARIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE, FONCTIONNEMENT ET SECURITE

4.1 Il appartient aux Utilisateurs de s'équiper de manière appropriée, pour accéder au Site et en faire usage et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge des Utilisateurs.

4.2 Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
- Navigateur : Microsoft Internet Explorer à partir des versions 5.x.
- Résolution d'écran : 800 x 600 pixels.
- 64 000 Couleurs.

4.3 LIGARIS s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les interventions nécessaires peuvent être effectués par LIGARIS à tout moment.

4.4 LIGARIS Ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues aux pannes et saturations des installations du réseau Internet empêchant l’accès à son serveur.

ARTICLE 5 - DECLARATIONS – GARANTIES – RESPONSABILITE

5.1 LIGARIS ne peut-être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption et/ou de l'utilisation du Site. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

5.2 Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

ARTICLE 6 - INFORMATION ET CONSEILS D’UTILISATION

6.1 Les informations et conseils pratiques fournis sur le Site ou par e-mail, ont une valeur indicative.

6.2 Les informations et services proposés au sein du site help-eu.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

6.3 Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site help-eu.com pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

6.4 Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies du tabagisme.

6.5 En outre, Ligaris ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés et notamment par les partenaires et liens que présente le site.

6.6 Les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents tests proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

6.7 En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Ligaris ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

ARTICLE 7 - UTILISATION ET NAVIGATION SUR LE SITE HELP-EU.COM

7.1 Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

7.2 La société Ligaris, est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site help-eu.com. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

• Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

• Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès des agences photographiques suivantes : © (à compléter).

7.3 Vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

7.4 Réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, d'altérer ou d’extraire qualitativement ou quantitativement tout ou partie des bases de données du site. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 8 – DONNEES NOMINATIVES

8.1 LIGARIS recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées et conservées par LIGARIS. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
8 .2 L'Utilisateur peut exercer ce droit, contactez LIGARIS par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'Utilisation ou par courrier électronique à l'adresse : webmaster@help-eu.com.

ARTICLE 9 - LES HYPERLIENS SUR HELP-EU.COM

10.1 La mise en place d'un hyperlien vers Ligaris nécessite une autorisation préalable du webmaster du site. (webmaster@help-eu.com).

10.2 Ligaris n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site help-eu.com.

ARTICLE 10 - LA GESTION DES MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de la garde et donc de l'utilisation éventuellement frauduleuse des login et mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur www.help-eu.com.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, contactez : webmaster@help-eu.com.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de 6 mois, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts sur le site, vous acceptez que votre abonnement, vos mots de passe et login, soient supprimés.

ARTICLE 11 - LES SERVICES INTERACTIFS PROPOSES

Vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment les blogs

Ligaris pourra supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que Ligaris ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site help-eu.com.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES

Ligaris se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site help-eu.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérés comme étant intégré au périmètre des droits et obligations existant entre Ligaris et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

En cas de litige Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.

Toute correspondance avec le webmaster se fera en anglais uniquement.